FAQ Responsabilité et TICE

Dans cette rubrique

• Dispose-t-on d’un droit de regard sur les espaces personnels des élèves ?

  Les établissements scolaires mettent à disposition des élèves un espace numérique où ils peuvent enregistrer leurs travaux. Le plus (...)

• Doit-on lire la charte aux élèves ? A-t-on le droit d’interdire Internet aux élèves ?

  Convention relative aux droits de l’enfant (http://www2.ohchr.org/french/law/crc.htm) Doit-on lire la charte aux les élèves ? La charte (...)

• Droit de publication de travaux d’élèves

  QUEL DROIT SUR LA PUBLICATION DE TRAVAUX D’ELEVES ? http://www.educnet.education.fr Beaucoup de données publiques sont produites à (...)

• Droits et devoirs sur les documents déposés sur le cahier de textes.

  En ce qui concerne l’utilisation d’extraits d’œuvres en ligne : La mise en ligne d’extraits d’œuvres inclus dans les travaux pédagogiques ou (...)

  Mots clés: autorisations , diffusion , Droit d’auteur , publication

• Peut-on exploiter les données du web ?

  Il est important de distinguer les données libres de droit, les données commerciales par exemple. Il faut rechercher les données (...)

  Mots clés: Droit d’auteur

• Quel droit de diffusion des œuvres audiovisuelles en classe ?

  Référence : Bulletin officiel n° 5 du 4 février 2010 / Propriété intellectuelle http://www.education.gouv.fr/cid504... Accord sur (...)

  Mots clés: oeuvres audiovisuelles

• Quelles précautions pour diffuser sur internet ?

  Pour des images d’élèves (fixes ou animées) prises par l’enseignant : il faut s’assurer d’avoir demandé les autorisations de captation (...)

  Mots clés: autorisations , diffusion , Droit d’auteur , Licence , publication

• Quels moyens sont mis en oeuvre pour la protection des mineurs ?

  Les établissements ont pour obligation de posséder un logiciel de protection des mineurs afin d’autoriser ou de bloquer l’accès à certains (...)

  Mots clés: protection , responsabilité , Sécurité , surveillance

• Qui est responsable de la sécurité informatique au sein d’un établissement scolaire ?

  Qui est responsable de la sécurité informatique au sein d’un établissement scolaire ? Le chef d’établissement représente l’état, à ce titre (...)

  Mots clés: Profs , responsabilité , Sécurité

• Qui est responsable des données privées des utilisateurs ?

  L’établissement n’est pas responsable des données personnelles des utilisateurs (fichiers personnels, photos...) cependant, les données (...)

  Mots clés: Données , responsabilité , Sécurité , surveillance