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Quelles précautions pour diffuser sur internet ?

par BERNIER Rozenn (17/05/2010)

Pour des images d’élèves (fixes ou animées) prises par l’enseignant : il faut s’assurer d’avoir demandé les autorisations de captation d’images. Ensuite, s’assurer d’avoir le droit de les diffuser. Attention, même si l’on a une autorisation le droit de retrait est toujours possible.

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Autorisation de captation

Pour les documents élaborés par l’enseignant : une réflexion sur la propriété intellectuelle des travaux est conseillé. Plusieurs options sont possibles concernant la paternité des documents diffusés et surtout de son exploitation par les internautes. Les licences Creative Commons offrent cette opportunité.

Avertissement : Pour une création française, la mention du copyright auteur n’a aucune valeur juridique en ce sens que la protection du droit d’auteur est accordée du seul fait de la création et non pas du fait d’un dépôt (articles L 11-1 et 111-2 du Code de propriété intellectuelle ou CPI). Pour plus d’infos, cliquez sur ce lien : http://www.educnet.education.fr/leg... Pour des documents récupérés sur internet : se référer à l’article Peut-on exploiter les données du web ?


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