Il est important de distinguer les données libres de droit, les données commerciales par exemple.
Il faut rechercher les données concernant la paternité des documents. Les données doivent suivre la législation en vigueur sur les droits d’auteur cependant il existe des exceptions car le Ministère de l’Éducation Nationale a conclu des accords avec les titulaires des droits d’auteur 5 accords sectoriels. Le BO est la référence actuelle : http://www.education.gouv.fr/cid504... Attention, tout n’est pas possible pour autant...On fera la distinction entre l’exploitation en classe et l’exploitation sur le net. Par exemple : si une œuvre intégrale diffusée sur une chaîne hertzienne peut être utilisée en classe, sur le net, seul un court extrait pourra être exploité. Ouvrez les documents ci-dessous pour y voir plus clair :
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