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Qui est responsable des données privées des utilisateurs ?

par VIEILLEDENT DavidMERIA François (27/04/2010)

L’établissement n’est pas responsable des données personnelles des utilisateurs (fichiers personnels, photos...) cependant, les données doivent appartenir à l’intéressés ou être libre de droit. En cas de doute, le chef d’établissement peut y accéder en présence de l’intéressé. http://www.legalis.net/jurisprudenc...

Les sauvegardes sont laissées à la discrétion de l’utilisateur.


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