Convention relative aux droits de l’enfant (http://www2.ohchr.org/french/law/crc.htm)
Doit-on lire la charte aux les élèves ?
La charte de l’établissement doit être expliquée et détaillée aux élèves par l’équipe pédagogique, au même titre que le règlement intérieur. Les discussions associées contribuent à la formation civique et citoyenne des élèves. Elles font donc partie intégrante du dispositif éducatif (http://www.educnet.education.fr/services/accompagnement/securite/chartes ).
La connaissance de la charte d’usage des TIC de l’établissement est validée par l’item 2.1 du B2I : Je connais la charte d’usage des TIC de mon établissement.
La charte d’usage des TIC (http://www.b2i.education.fr/doc/C_2_1.php), indispensable dans un milieu éducatif, précise les conditions d’utilisation des services et du matériel. Elle a pour principal objectif de sensibiliser, de protéger et de responsabiliser les élèves.
La charte doit être expliquée aux élèves tout au long de leur scolarité au collège et on doit veiller à ce qu’ils la comprennent, en acceptent la nécessité et l’appliquent. Le vécu de l’élève et ses connaissances sont nécessaires pour y donner du sens.
A-t-on le droit d’interdire Internet aux élèves ?
Convention relative aux droits de l’enfant (http://www2.ohchr.org/french/law/crc.htm)
Adoptée et ouverte à la signature, ratification et adhésion par l’Assemblée générale dans sa résolution 44/25 du 20 novembre 1989
Entrée en vigueur le 2 septembre 1990, conformément à l’article 49
Article 131. L’enfant a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen du choix de l’enfant.
2. L’exercice de ce droit ne peut faire l’objet que des seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires : a) Au respect des droits ou de la réputation d’autrui ; ou b) A la sauvegarde de la sécurité nationale, de l’ordre public, de la santé ou de la moralité publiques.