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Droits et devoirs sur les documents déposés sur le cahier de textes.

par DELMAS CédricFOLIE Fabrice (4/05/2010)

En ce qui concerne l’utilisation d’extraits d’œuvres en ligne :

La mise en ligne d’extraits d’œuvres inclus dans les travaux pédagogiques ou de recherche des élèves, des étudiants, des enseignants et des chercheurs d’un établissement est autorisée :

  • sur l’intranet de cet établissement, à la seule destination des élèves, étudiants, enseignants ou chercheurs qui y sont inscrits et qui sont directement concernés par ces travaux
  • sur l’extranet (le cahier de texte) de ce même établissement, à la seule destination des élèves, étudiants, enseignants ou chercheurs qui y sont inscrits au titre d’un programme d’enseignement à distance et qui sont directement concernés par ces travaux.

Remarques :

  • Les accords prévoient aussi la mise en ligne sur le réseau internet d’extraits d’œuvres inclus dans des thèses.
  • Les travaux couverts par l’accord peuvent figurer sur l’intranet et l’extranet sécurisés de l’établissement7 et les thèses sur un site Internet (sauf si un contrat d’édition a été conclu), si elles n’intègrent pas d’œuvres ou d’extraits d’œuvres musicales et si les œuvres reproduites ne peuvent pas en être extraites.

Conditions et limites :

  • le stockage des copies numériques d’articles de presse n’est autorisée que pendant la durée du contrat conclu entre l’utilisateur et le CFC ;
  • les reproductions effectuées peuvent concerner un ou plusieurs articles d’une même parution d’une publication. Le nombre d’articles reproduits ne peut excéder 20 % du contenu rédactionnel d’une même publication.
Fabrice FOLIE

Cédric DELMAS


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