Un collègue de l’IUFM de Basse Normandie, Dominique Lachiver, propose un parcours complet sur la question, avec textes commentés, cas concrets et exercices d’appropriation et d’évaluation.
Le droit à l’information et le droit de la presse
- Droits des enfants : s’informer ; communiquer - voir l’article 13 de la convention (Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme )
- Liberté d’expression ; Loi sur la liberté de la presse sur Légifrance
- La diffamation, l’injure et autres délits d’expression par voie de presse (voir chapitre 4, paragraphe 3 - Légifrance)
- Droits de publication et responsabilités en cascade (chapitre 5, paragraphe 1 - Légifrance) ; le cas des commentaires
- Modération a priori (publication autorisée par le responsable après lecture des articles : par exemple SPIP) et a posteriori (vérification et éventuellement suppression des articles après leur publication : par exemple skyblog).
Les droits d’auteurs
- Code de la propriété intellectuelle (littéraire et artistique) sur Légifrance
- Oeuvres protégées : voir aussi sur Internet Responsable
- Droits moraux
- Droits patrimoniaux
- Droits voisins : loi DADVSI sur Légifrance
- Loi HADOPI sur Légifrance
- Les exceptions : copie privée, courte citation, revue de presse, parodie, pastiche et caricature
- Le domaine public, les bibliothèques en ligne et les sites des musées
- Exception pédagogique (cinéma et musique) : le BO n°5 du 4 février 2010
- Contrefaçon, plagiat, piratage : voir sur le Légadico d’Educnet
- Référence aux sources ( sitographie )
- Licences copyleft (GNU ) et Creative Commons
- Ressources libres de droits (compilations, recherches) :exemples sur le site du collège Jules Verne
- Liens hypertextes et liens profonds sur Savoirs CDI
RESUME : Droits d’auteurs et exception pédagogique : mémento proposé par les points ac@ar (à télécharger).
Le droit à l’image
- Principe (Légamédia)
- Droit à l’image et droit de l’image ; autorisation de captation tirée de Savoir CDI (site en reconstruction)
- Autorisation de diffusion (lettres-types sur l’Académie d’Aix-Marseille)
- Exceptions au droit à l’image
- Droit de retrait
Le respect de la vie privée et les données personnelles
- Notion de préjudice - respect et dignité de la personne : le respect de la vie privée sur le site du sénat
- Confidentialité des données : espaces privés (dossiers personnels, messageries), gestion des mots de passe : loi relative à la liberté de communication audiovisuelle et loi sur la confiance dans l’économie numérique sur Légifrance
- Transfert de messages et envois groupés ; le problèmes liés à la communication sur Légamédia
- Nétiquette
- La loi Informatique et libertés sur Légifrance
- Déclaration à la CNIL
- Publication / récupération de données
- Pseudo et anonymat (Internet sans crainte)
- Facebook , blogs (voir CGU et CPU de Skyblog ), jeux en ligne (PEGI ) et autres ’carnets intimes partagés’ : jouer à un serious game sur Internet sans crainte
- Accord entre les 17 grands sites sociaux et la commission européenne.
La protection des mineurs
- Une obligation nationale et particulièrement dans les établissements scolaires
- Liste noire - Liste blanche - Gestion du pare-feu AMON
- Chaîne d’alerte (établissement - cellule académique - cellule nationale ) et aussi l’AFA
- Lutte contre le spam : site signal spam
- Education aux dangers sur Internet : educaunet, B2i collège, B2i lycée (voir les items du domaine 2)
- Des sites pour apprendre à surfer sur Internet pour tous
- L’académie de Versailles a regroupé sa documentation dans le site CtoutNet, sur lequel un quiz amène aux documents ressources.
Exemple de travail avec les élèves (et les professeurs ...) en introduction à l’utilisation des outils de diffusion (Site Internet et Plate forme de travail à distance) : Les droits d’auteur et la protection de la vie privée
La surveillance
- Responsabilité de l’enseignant (juridique et éthique) sur Légamédia
- Module Observe de IACA
- Logiciels de contrôle de postes (VNC, Italc, LanAssist (payant) ...)
- Nécessité d’avertir
- Les fichiers de log d’AMON
- Les traces sur Internet sur Anonymat.org et sur le site de la CNIL
La charte d’utilisation des TIC dans l’établissement
Obligation
- Nécessité et intérêt de la charte (sur Educnet)
- C’est un contrat entre l’utilisateur (et ses parents s’il est mineur) et l’établissement.
- Les règles de droit et de bon usage sont rappelées.
- Des sanctions peuvent être précisées (il faut alors que la charte soir incluse au règlement intérieur)
- Elle sert à sensibiliser les élèves aux problèmes liés à l’utilisation des TIC et de l’Internet.
- Le travail sur la charte peut être pédagogiquement intéressant et « contribuer à la formation civique et citoyenne des élèves ».
Modèles et exemples
- Nécessité de respecter la Loi : attention à la formulation.
- Si on s’appuie sur un modèle, ne pas changer l’esprit du texte en le simplifiant.
- La métacharte sur Educnet (à télécharger)
- Guide d’aide à l’élaboration d’une charte sur Educnet
- Propositions sur le site de l’académie d’Aix-Marseille
- Les chartes d’usage : aide-mémoire (à télécharger) sur l’académie de Versailles
- Exemples de chartes à destination des élèves ; à destination des adultes (à télécharger) sur l’académie de Besançon
Exemple de travail sur la charte informatique avec les élèves au collège de la Belle de Mai : le charte complète est intégrée au carnet de correspondance.
Cette création est mise à disposition sous un contrat Creative Commons.