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La responsabilité juridique et les TICE

par SARTO Françoise (13/02/2010)

Un collègue de l’IUFM de Basse Normandie, Dominique Lachiver, propose un parcours complet sur la question, avec textes commentés, cas concrets et exercices d’appropriation et d’évaluation.

Le droit à l’information et le droit de la presse

  • Droits des enfants : s’informer ; communiquer - voir l’article 13 de la convention (Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme )
  • Liberté d’expression ; Loi sur la liberté de la presse sur Légifrance
  • La diffamation, l’injure et autres délits d’expression par voie de presse (voir chapitre 4, paragraphe 3 - Légifrance)
  • Droits de publication et responsabilités en cascade (chapitre 5, paragraphe 1 - Légifrance) ; le cas des commentaires 
  • Modération a priori (publication autorisée par le responsable après lecture des articles : par exemple SPIP) et a posteriori (vérification et éventuellement suppression des articles après leur publication : par exemple skyblog).

Les droits d’auteurs

  • Code de la propriété intellectuelle (littéraire et artistique) sur Légifrance
  • Oeuvres protégées : voir aussi sur Internet Responsable 
  • Droits moraux
  • Droits patrimoniaux
  • Droits voisins : loi DADVSI sur Légifrance
  • Loi HADOPI sur Légifrance
  • Les exceptions : copie privée, courte citation, revue de presse, parodie, pastiche et caricature
  • Le domaine public, les bibliothèques en ligne et les sites des musées
  • Exception pédagogique (cinéma et musique) : le BO n°5 du 4 février 2010
  • Contrefaçon, plagiat, piratage : voir sur le Légadico d’Educnet 
  • Référence aux sources ( sitographie )
    RTF - 25.6 ko
    Sitographies

RESUME : Droits d’auteurs et exception pédagogique : mémento proposé par les points ac@ar (à télécharger).

PDF - 584.8 ko
Memento droits d’auteurs

Le droit à l’image

PDF - 126.4 ko
Droit à l’image (savoirs CDI)
PDF - 16.1 ko
Autorisation de captation
Word - 93.5 ko
Autorisation pour les mineurs (ORME 2010)
Exemple de demande de captation d’image
  • Autorisation de diffusion (lettres-types sur l’Académie d’Aix-Marseille)
  • Exceptions au droit à l’image
  • Droit de retrait

Le respect de la vie privée et les données personnelles

  • Accord entre les 17 grands sites sociaux et la commission européenne.

La protection des mineurs

Exemple de travail avec les élèves (et les professeurs ...) en introduction à l’utilisation des outils de diffusion (Site Internet et Plate forme de travail à distance) : Les droits d’auteur et la protection de la vie privée

La surveillance

La charte d’utilisation des TIC dans l’établissement

Obligation

  • Nécessité et intérêt de la charte (sur Educnet)
  • C’est un contrat entre l’utilisateur (et ses parents s’il est mineur) et l’établissement.
  • Les règles de droit et de bon usage sont rappelées.
  • Des sanctions peuvent être précisées (il faut alors que la charte soir incluse au règlement intérieur)
  • Elle sert à sensibiliser les élèves aux problèmes liés à l’utilisation des TIC et de l’Internet.
  • Le travail sur la charte peut être pédagogiquement intéressant et « contribuer à la formation civique et citoyenne des élèves ».

Modèles et exemples

  • Nécessité de respecter la Loi : attention à la formulation.
  • Si on s’appuie sur un modèle, ne pas changer l’esprit du texte en le simplifiant.
  • La métacharte sur Educnet (à télécharger)
  • Guide d’aide à l’élaboration d’une charte sur Educnet
  • Propositions sur le site de l’académie d’Aix-Marseille
  • Les chartes d’usage : aide-mémoire (à télécharger) sur l’académie de Versailles
  • Exemples de chartes à destination des élèves ; à destination des adultes (à télécharger) sur l’académie de Besançon

Exemple de travail sur la charte informatique avec les élèves au collège de la Belle de Mai : le charte complète est intégrée au carnet de correspondance.

Cette création est mise à disposition sous un contrat Creative Commons.


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