Formations et ressources pour les TICE - ESPE Aix-Marseille          
Ressources cas N°3

Q1 - Le professeur a-t-il le droit d’intervenir sur la boîte aux lettres personnelle d’un élève ?

Boîte aux lettres nominative et espace privé - confidentialité des données personnelles : http://www.educnet.education.fr/juri/juriscol/fiche12.htm En vertu de l’article 226-15 du Code pénal : « Le fait, commis de mauvaise foi, d’ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d’en prendre frauduleusement connaissance, est puni d’un an d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende. Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d’intercepter, de détourner, d’utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l’installation d’appareils conçus pour réaliser de telles interceptions » ;

Responsablilité du professeur dans sa classe : responsablité pénale de l’enseignant http://www.educnet.education.fr/juri/juriscol/fiche06.htm ;

Responsabilité civile de l’enseignant : http://www.educnet.education.fr/juri/juriscol/fiche05.htm

Charte d’utilisation de l’informatique au collège et/ou règlement (voir les chartes ; exemple-type de charte : http://www.educnet.education.fr/juri/charteproj.htm

Q2 - Comment parer le problème du spam ? Des virus ?

La poste fournit aux membres de l’éducation (élèves et personnels) une messagerie exempte de spams et de publicités. http://education.laposte.net : voir l’accord-cadre avec l’éducation nationale : http://www.educnet.education.fr/plan/fiches/laposte.htm ;

Présence d’un anti-virus ; Problème des pourriels http://www.educnet.education.fr/juri/juriscol/fiche12.htm (les risques pour la collectivité)

Q4 - Le professeur peut-il demander le mot de passe des boîtes nominatives créées en classe dans le cadre de la convention avec education.laposte.net ?

Préambule de la charte de Laposte.net : http://education.laposte.net/Charte/Conditions.html

« L’inscription effective à la messagerie réalisée en milieu scolaire et l’autorisation de l’utiliser ne seront acquises, pour le bénéficiaire des présentes, qu’après validation par la personne autorisée, dont en particulier pour l’enfant mineur, la personne détentrice de l’autorité parentale (directement ou par délégation) par voie de la double activation du bouton " Valider " figurant au bas de cette page. L’utilisation de la messagerie par des élèves demeure, selon le cas, sous la responsabilité personnelle de l’élève majeur utilisateur, de l’adulte responsable de l’autorité parentale sur le mineur et des personnes assurant la garde de celui-ci pendant les temps scolaires. Ces personnes pour la commodité rédactionnelle sont ci-dessous dénommées " l’Utilisateur ".  »

Q6 - Qu’est-ce que la « nétiquette » ? Comment la présenter aux élèves ?

la nétiquette : http://www.afa-france.com/netiquette.html