Formations et ressources pour les TICE - ESPE Aix-Marseille
Module optionnel 3 : Responsabilité juridique, éducative et déontologique dans l’usage des TICE
Formations et ressources pour les TICE - ESPE Aix-Marseille
2 heures de présentiel et tutorat à distance
Il s’agira pour l’étudiant d’acquérir à l’issue de cette formation les compétences nécessaires pour aborder des situations, parfois inédites, liées à l’intégration des TIC dans sa pratique professionnelle et ce de manière responsable, éthique et déontologique.
Après avoir assisté à une conférence le stagiaire déposera à distance, dans un portfolio numérique, des documents et/ou des traces d’activités attestant de l’acquisition de ces compétences. Elles devront mettre en évidence une réelle prise en compte des enjeux éthiques, déontologiques et de responsabilité dans l’intégration des TIC dans les pratiques éducatives. Elles devront se baser sur des références précises (principaux textes en vigueur, autorisations diverses…). Les problématiques abordées relèveront notamment de la publication, des réseaux sociaux, de la messagerie électronique, de la protection des mineurs.
Le tableau ci-dessous reprend les contenus abordés dans la formation et les travaux attendus.
| Problématiques abordées | Questionnement, éléments d’analyse |
|---|---|
| Publication | Questionnement :Quels sont les enjeux liés à la publication en milieu scolaire d’un point de vue juridique, déontologique et pédagogique ?
Connaissances mobilisables : responsabilité de l’enseignant, directeur de publication, droit d’auteur (enseignants/élèves) et droit à l’image, modération, licences libres, respect de la vie privée, exception pédagogique, intranet et extranet, Charte informatique, CNIL, B2i Textes et documents de référence : accords sectoriels, loi sur la liberté de la presse 1881, loi pour la confiance numérique 2004, loi DADVSI 2006, Décision du conseil constitutionnel relative à la responsabilité des éditeurs de sites internet 2011, autorisations de publication, loi 1978 relative aux fichiers informatique, socle commun de compétences |
| Réseaux sociaux | Questionnement :Qu’est-ce qu’un réseau social ? Quels problèmes juridiques posent-ils ? Quels problèmes éducatifs soulèvent-ils ?
Connaissances mobilisables : réseau social, sphère privée/sphère publique, identité numérique, traces, e-réputation, protection des mineurs, respect vie privée, liste noire, chaîne d’alerte, publication, droit d’auteur et droit à l’image Textes et documents de référence : Code civil (art 9), loi sur la liberté de la presse 1881, loi pour la confiance numérique 2004, jurisprudence prud’homale du tribunal de Boulogne-Billancourt sur les réseaux sociaux, conditions générales d’utilisation d’un réseau social, Charte informatique, socle commun de compétences |
| Messagerie électronique | Questionnement : Peut-on utiliser la messagerie en classe ? Quelles sont les précaution à prendre ? Quelles sont les règles juridiques et déontologiques à respecter ? Quels sont les risques encourus ?
Connaissances mobilisables : respect de la vie privée, correspondance privée, nétiquette, identité numérique, e-réputation, charte informatique, B2i Textes et documents de référence :Code civil (art 9), loi sur la liberté de la presse 1881, loi correspondance privée 2006, jurisprudence tribunal grande instance de Paris sur le courrier électronique de 2000, lettre des affaires juridiques de l’EN de 2001, charte d’utilisation de la messagerie électronique, charte informatique, schéma directeur des ENT, socle commun de compétences |
| Protection des mineurs | Questionnement : Quelle est la responsabilité de la communauté éducative lorsqu’un élève se retrouve en danger en utilisant les TIC ? Quelle attitude adopter ? Quelle est la procédure à suivre ?
Connaissances mobilisables : responsabilité civile et pénale, préjudice, procédure d’urgence, liste noire, proxy, sensibilisation, identité numérique, e-réputation Textes et documents de référence : Guide juridique de l’internet scolaire, Code civil (art 1383), circulaire de 2004 sur la protection des mineurs, charte informatique, loi 5 mars 2007, loi 5 avril 1937+ |
Ils devront mettre en évidence une réelle prise en compte des enjeux éthiques, déontologiques et de responsabilité dans l’intégration des TIC dans les pratiques éducatives. Ils devront s’appuyer sur des références précises (principaux textes en vigueur, autorisations diverses, …) et couvrir nécessairement les 4 thèmes abordés. Le stagiaire pourra déposer tous les documents qui lui semblent nécessaires pour attester de l’acquisition de ces compétences.Ces documents pourront s’appuyer sur deux types de supports d’activités :
| Documents attendus possibles | Exemple |
|---|---|
| Compte-rendu d’une étude de cas avec les solutions envisagées | Lors d’un stage en responsabilité, d’un cours, d’une sortie scolaire, d’un atelier, … vous avez été confronté à une situation soulevant des questions éthiques, déontologiques et/ou de responsabilité. Décrire cette situation et préciser les solutions envisagées en mettant en évidence une prise de décision appuyée sur des textes de références et en accord avec les contraintes du métier. |
| Et/ou participation à une publication en ligne. …. avec un compte-rendu d’expérience mettant en évidence les enjeux liés à la publication | Vous avez participé à une publication en ligne de type blog, spip, wiki, forum, … Déposer un compte-rendu d’expérience mettant en évidence les enjeux de la publication. |
| Et/ou rédaction de réponses à des situations problèmes | Rédiger des réponses à des situations posant problème proposées en formation etcouvrant les 4 thématiques abordées |
| Et/ou rédaction de document administratif et/ou pédagogique | Vous avez participé à la rédaction d’une charte d’établissement, de voyage, d’autorisation de droit à l’image,.. . Décrire le contexte, les problèmes posés par cette élaboration et l’importance de ce type de documents dans le cadre éducatif. |
| Commentaire de document administratif et/ou pédagogique | Après examen d’une charte d’établissement, d’autorisation de sortie, de droit à l’image, proposez d’éventuelles modifications de ces documents étayées par des textes de référence. |
L’étudiant sera évalué selon deux axes :